En copropriété, lorsque la gestion de l’immeuble dysfonctionne, il peut être tentant pour un copropriétaire d’attaquer à la fois le syndic (souvent professionnel) et le…
Lorsque le Juge aux Affaires Familiales examine une demande de prestation compensatoire, il recherche s’il existe une « disparité dans les ressources et les conditions…
Rappelons que la banque est redevable de trois obligations distinctes envers les consommateurs en matière de prestations de service financiers : · L’obligation d’information qui…
L’hypothèse est fréquente : un dirigeant, personne physique, se porte caution de son entreprise afin de permettre à cette entreprise d’investir (achat de matériel, recherche…
Entreprendre des travaux comporte certains risques pour les particuliers. Le premier d’entre eux est de tomber sur un artisan qui décide, en cours de travaux,…
La qualité d’associé s’ensuit de l’acquisition de parts sociales. L’acquisition de parts sociales se faisant au cours du mariage (sous le régime de la communauté),…
Il arrive qu’un salarié soit victime, par la faute de son employeur, d’un accident du travail, et qu’il soit ensuite licencié pour inaptitude. Le salarié…
