Une société vend à une autre un véhicule aménagé pour le transport des chevaux. Contractuellement, le camion est censé pouvoir supporter le poids de 5 bêtes, ce qui, en réalité, s’est révélé inexact.
L’acheteur décide alors d’assigner en justice le vendeur en résolution du contrat.
En réponse, le vendeur met en cause son propre vendeur. Il lui reproche d’avoir effectué des adaptations intérieures sur le véhicule, ayant entrainé une modification de son poids à vide, et donc l’impossibilité de transporter 5 chevaux. Il lui demande en conséquence de garantir la restitution du prix. En vain.
En cas de résolution de la vente, la restitution du prix est la contrepartie de la restitution du bien objet de la vente. Dès lors, lorsqu'une vente a été résolue, le vendeur ne peut obtenir d'un tiers la garantie du prix auquel, du fait de la résolution de la vente et de la remise de la chose, il n'a plus droit et dont la restitution ne saurait constituer pour lui un préjudice indemnisable.
Cour de cassation, chambre commerciale, 22 novembre 2023, pourvoi n° 22-18.306
