Le cabinet d’avocats Chapuis & Associés intervient en droit de la construction et accompagne les maîtres d’ouvrage, les entreprises et l’ensemble des intervenants à l’acte de construire, à chaque étape du projet, dans un objectif de prévention des risques et de défense des intérêts de ses clients.
Intervention à titre préventif avant les travaux
Avant le début de travaux de construction ou de réhabilitation en milieu urbain, il est recommandé au maître d’ouvrage de se prémunir par la réalisation d’un état des lieux effectué sous la direction d’un expert désigné judiciairement. Cette procédure spécifique est connue sous le nom de référé préventif aux fins de désignation d’expert.
L’expertise sollicitée vise à préserver la preuve de l’existant, dans l’hypothèse où l’exécution des travaux serait susceptible de générer des nuisances ou des désordres pour les immeubles avoisinants.
Cette mesure préventive permet de préserver les relations du maître d’ouvrage tant avec les propriétaires voisins qu’avec les locateurs d’ouvrage, c’est-à-dire les entrepreneurs intervenant sur le chantier.
Le référé préventif contribue à réduire de manière significative les risques de contentieux après l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de litiges avec les riverains ou avec les constructeurs. Le cabinet dispose des compétences nécessaires pour mettre en œuvre la procédure de référé préventif devant les juridictions compétentes et pour assister son client lors des opérations d’expertise.
Cette assistance permet notamment d’avoir accès à l’ensemble des pièces de construction et de faire consigner par l’expert ses observations, en particulier en cas de survenance de désordres.
Assistance en cours de chantier
Le cabinet peut également vous assister en cours de travaux lorsque des faits ou événements sont susceptibles de contrarier l’avancement du chantier, tels qu’un abandon de chantier, une résiliation de marché, un refus de livraison ou un refus de réception.
Il conseille l’ensemble des intervenants à l’acte de construction, notamment les entreprises, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études, afin de préserver les intérêts de son client.
Intervention en fin de chantier et après réception
Une fois la réception intervenue, le cabinet assiste les maîtres d’ouvrage comme les entreprises en présence de difficultés pouvant justifier la mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage ou des garanties légales, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou la garantie décennale.
Le cabinet intervient également auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises souhaitant activer des pénalités contractuelles de retard ou faire valoir tout autre grief né à l’occasion de l’exécution ou de la réception des travaux.
Un accompagnement de proximité à Vienne et en Isère
Inscrit au barreau de Vienne (Isère – 38200), le cabinet vous reçoit sur rendez-vous dans ses bureaux situés à Vienne, Saint-Quentin-Fallavier et Saint-Jean-de-Bournay, et intervient plus largement sur l’ensemble du Nord Isère.
Pour toute question en droit de la construction, contactez le cabinet d’avocats Chapuis & Associés afin d’échanger sur votre projet et d’être accompagné à chaque étape de vos travaux.
