L’indemnisation des victimes d’une faute inexcusable de l’employeur prévue par l’article L.452-1 du code de la sécurité sociale est devenue plus aisée depuis que la jurisprudence a évolué, d’abord au profit des victimes de l’amiante, puis de tous les salariées victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. (Arrêts de la Cour de Cassation du 28 Février 2002).
En effet, dès lors que l’employeur n’a pas assumé son obligation de sécurité de résultat, le salarié victime peut réclamer devant le Tribunal de la Sécurité Sociale une indemnisation complémentaire à la condition de démontrer :
- Que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance des dangers auxquels il est exposé ;
- Qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ;
Depuis une loi du 2 mai 2009, la faute inexcusable est même présumée établie pour certains salariés, notamment ceux en CDD et les stagiaires. (L. 4154-3 du code du travail).
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