En copropriété, lorsque la gestion de l’immeuble dysfonctionne, il peut être tentant pour un copropriétaire d’attaquer à la fois le syndic (souvent professionnel) et le conseil syndical (systématiquement profane).
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 29 novembre 2018 par sa troisième chambre civile (n° 17-27766) semble inciter à attraire en justice uniquement le syndic.
En effet, la Haute Cour a validé l’arrêt d’une Cour d’appel qui a affirmé qu’une négligence dans la surveillance des comptes du syndic n’est pas, en l’absence d’une collusion frauduleuse, suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical.
Cela s’explique par le caractère bénévole de la mission du conseil syndical (article 1992 du Code civil).
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