Entreprendre des travaux comporte certains risques pour les particuliers. Le premier d’entre eux est de tomber sur un artisan qui décide, en cours de travaux, d’abandonner le chantier.
L’abandon de chantier peut se définir comme l’interruption injustifiée et d’une durée anormalement longue des travaux. L’interruption peut être justifiée par des intempéries ou les congés de l’entrepreneur par exemple.
Les premiers réflexes
Il convient dans un premier temps de mettre en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par sommation d’huissier, l’artisan de reprendre les travaux dans un délai déterminé.
Il est conseillé de rappeler dans le courrier la date de livraison définie en contrat. Rappelons à ce propos qu’à défaut de date, les travaux sont réputés devoir être terminés dans le délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat (article L216-2 du Code de la consommation).
A défaut de reprise des travaux, vous pouvez constater par procès-verbal d’huissier l’abandon du chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
Les actions judiciaires possibles
Une fois l’abandon de chantier constaté, vous pouvez agir en justice :
Devant le Tribunal d’Instance pour des litiges inférieurs à 10 000 €.
Devant le Tribunal de Grande Instance pour des litiges qui dépassent les 10 000 €.
Deux options s’offrent à vous :
L’une, plus rapide, devant la juridiction de référé, soit pour obtenir la condamnation de l’artisan à réaliser les travaux sous astreinte, soit l’autorisation de faire faire les travaux aux frais de l’entrepreneur (article 1222 du Code civil).
L’autre, plus longue, devant les juridictions du fond, vous permettra d’obtenir non seulement la condamnation de l’entreprise à vous indemniser du montant des travaux restant à réaliser, mais aussi des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l’inexécution (perte des loyers en cas logement mis en location, frais de relogement, tracas occasionnés…).
Précisons ici que l’un des freins à l’exécution du jugement sera la liquidation judiciaire de la société. Vous disposez alors d’un recours contre son assureur (pensez bien à demander l’attestation d’assurance avant de conclure les travaux) ou, si l’artisan n’a pas souscrit d’assurance, directement sur son patrimoine (avec le risque que l’artisan ne puisse pas vous indemniser).
Que faire si les travaux ont été financés à l’aide d’un crédit ?
Si les travaux ont été financés à l’aide d’un crédit affecté spécialement aux travaux (il faut que cette affectation soit précisée dans le contrat de crédit), vous pouvez demander au juge de suspendre le remboursement du prêt jusqu’à la solution du litige (article L313-29 du Code de la consommation).
A défaut, vous pouvez demander au juge une suspension des échéances pendant un délai qui ne peut excéder deux ans (article L314-20 du Code de la consommation et 1343-5 du Code civil).
Dans tous les cas, il ne faut pas prendre l’initiative d’arrêter le remboursement des échéances avant de saisir le juge !
Pour plus d'informations, contactez le cabinet d'Avocats CHAPUIS Associés nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint Quentin Fallavier ou le Péage de Roussillon (Isère 38).
