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ESPACE ENTREPRENDRE QUINZAINE DE L'ENTREPRENEURIAT Période Du 13 novembre 2017 au 24 novembre 2017 Le cabinet d'AVOCATS I CHAPUIS I ASSOCIES sera présent à cet…
Le Cabinet d’Avocats I CHAPUIS I ASSOCIES vous renseigne sur : L’acte d’avocat créé par la loi du 28 mars 2011, fait son entrée dans…
Le Cabinet d’Avocats I CHAPUIS I ASSOCIES vous renseigne sur : La location-gérance : une solution pour transmettre · Définition, durée et intérêts : La…
Le Cabinets d’Avocats CHAPUIS Associés met à votre disposition toutes les informations sur les évènements organisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie NORD ISERE…
En cas de litiges en droit de la construction, vous pouvez saisir votre assureur de protection juridique. Cet assureur se chargera de solutionner votre problème…
Le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte et vous propose simplement une main courante. Sachez que cela est interdit sauf si les…
Au cours de la procédure de divorce, se pose la question, pour l’épouse, du changement de nom de famille. L’arrêt rendu par la 1ère Chambre…
Le référé préventif permet de faire constater, de manière contradictoire, par un expert judiciaire indépendant l’état des immeubles voisins avant le commencement effectif des travaux…
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Réservé aux particuliers, la procédure de surendettement ne s’applique pas aux commerçants, aux artisans, aux agriculteurs et aux professionnels libéraux, qui relèvent tous des procédures…
Souvent, les contrats de prestation de services incluent une clause de tacite reconduction. Dans cette hypothèse et depuis 2005, l’article L215-1 code de consommation prévoit…

Loi de Finances 2017

jeudi, 09 mars 2017 08:28
La loi de finances 2017 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 met en place des mesures concernant tant les particuliers que les entreprises.…