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Un salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde.

 L’employeur peut être tenté de licencier son salarié, auteur d’un vol, pour faute grave, puisque celle-ci permet sa mise à pieds immédiate, et le prive de son préavis, et de l’indemnité légale de licenciement.

 Cependant, la tendance actuelle de la jurisprudence de la Cour de Cassation est de considérer que le vol par un salarié qui a une ancienneté importante, n’a pas de passé disciplinaire, alors que le préjudice est minime, n’est pas une faute grave, car il ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.

 Dans ce cas, la mise à pieds n’est pas justifiée, le préavis de licenciement doit être respecté, et l’indemnité légale de licenciement doit être payée.

 Même si le vol reste un délit, Il est donc prudent de la part de l’employeur de réfléchir à la gravité des faits au regard de ces éléments, lorsqu’il prend la décision de licencier un salarié auteur d’un vol au préjudice de son employeur.

Pour plus d'informations, contactez le cabinet d'Avocats CHAPUIS Associés nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint Quentin Fallavier ou le Péage de Roussillon (Isère 38).

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