Une locataire sous-loue son logement sur Airbnb, sans l’autorisation de sa propriétaire. S’estimant lésée, cette dernière décide de saisir la justice pour obtenir réparation de son préjudice.
Les juges font droit à ses demandes et condamnent, d’une part, la locataire et la société Airbnb, à lui verser une somme correspondant au montant des loyers perçus en sous-location et, d’autre part, la société Airbnb à régler une somme correspondant aux commissions perçues au titre des sous-locations conclues par le biais de sa plateforme.
Saisie du litige, la Cour de cassation confirme cette décision. Les Hauts magistrats considèrent en effet que la plateforme, du fait de son rôle actif (imposition de règles, promotion des annonces via le statut de « superhost »), ne peut bénéficier de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs Internet par la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette position ouvre ainsi la voie vers une possible condamnation solidaire de la plateforme aux côtés du locataire, tant pour la restitution des revenus indûment perçus que, potentiellement, pour la réparation d’une perte ou d’un gain manqué.
Cour de cassation, chambre commerciale, 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-13.163
