Les créations et les innovations sont pour les entreprises un capital important qu'il est essentiel et indispensable de protéger.
Il existe différentes possibilités pour cela :
- La protection du droit d'auteur français est le droit des créateurs. Son auteur bénéficie automatiquement du droit d'auteur dès que la création sans qu'aucune formalité ne soit requise.
Pour autant, il est vivement conseillé de conserver des preuves de sa création. Pour cela, l'auteur pourra déposer une enveloppe Soleau de l'INPI , ainsi qu'auprès d'un notaire, une société d'auteurs ou un huissier de justice.
- La protection des brevets protège l'innovation technique, c'est à dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.
Ne peuvent être protégé une idée ou un résultat escompté par le brevet, seul les moyens techniques mis en oeuvre pour les concrétiser peuvent l'être.
Un brevet confère un droit d'interdire toute utilisation, fabrication, importation de votre invention sans votre autorisation.
- Le cahier de laboratoire est destiné à conserver le secret de vos activités en cours de création, vous pouvez faire signer des accords de confidentialité à toute personne concernée, salarié(e) ou prestataire externe.
Il est possible de mettre en place un cahier de laboratoire national, outil de traçabilité de recherches pour les laboratoires et PME innovantes.
Ce document est destiné à laisser une trace écrite des travaux de recherche, pouvant servir de preuve matérielle sur l'antériorité de l'innovation, véritable journal de bord, il constitue un lien de transmission, connaissance, mémoire.
Le cabinet Avocats CHAPUIS Associés reste mobilisé pour vous accompagner pour toutes questions à ce sujet.
