Droit immobilier

DROIT DE LA CONSTRUCTION

A TITRE PRÉVENTIF :

Avant de débuter vos travaux de construction ou de réhabilitation en milieu urbain, tout maitre d’ouvrage a intérêt à se prémunir par « un état des lieux »  réalisé sous la direction d’un expert désigné judiciairement. Cette procédure spéciale est ainsi nommée de  « référé préventif afin de désignation d’expert ».  L’expertise sollicitée à la demande du maître d’ouvrage vise à préserver la preuve de l’existant,  dans l’hypothèse où l’exécution des travaux qu’il envisage de réaliser serait génératrice de nuisances ou de désordres pour les immeubles avoisinants.

Cette mesure préventive sert à préserver les rapports du maître d’ouvrage avec les propriétaires voisins, comme avec ses locateurs d’ouvrage (c'est-à-dire) les entrepreneurs intervenants sur le chantier).

Le référé préventif permet avant tout de diminuer considérablement les risques de contentieux après l’exécution des travaux tant avec les riverains qu’avec les constructeurs. Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES  dispose des compétences nécessaires aussi bien pour mettre en œuvre une procédure de référé préventif devant les tribunaux  que pour vous assurer lors des opérations d'expertise, ce qui vous permettra d'avoir accès à toutes les pièces de construction, de faire noter par l'expert ses remarques notamment en cas de survenance des désordres.

EN COURS DE CHANTIER :

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES  peut également vous assister en cours de travaux lors de faits ou d’évènements susceptibles de contrarier l’avancement de votre chantier (abandon de chantier, résiliation de marché, refus de livraison, refus de réception…).

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES  conseille touts les intervenants à l’acte de construction (entreprise, maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’étude) afin de sauvegarder les intérêts de son client.

EN FIN DE CHANTIER :

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES  assiste également une fois la réception intervenue, les maîtres d’ouvrage ou comme les entreprises au vu des éventuels problèmes qui pourraient justifier d’activer l’assurance dommages ouvrages, comme la garantie de parfaite achèvement, de bon fonctionnement ou la garantie décennale.

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES  intervient également auprès des maîtres d’ouvrage comme des entreprises de constructions souhaitant activer les pénalités contractuelles de retard comme ou tout autres griefs.

Pour plus d’informations, contactez le cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES, insrit au barreau de Vienne en Isère (38200), nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint Quentin Fallavier ou le Péage de Roussillon (Isère 38).