Même si une société respecte toutes les obligations prévues dans le contrat, elle peut voir sa responsabilité contractuelle engagée.

Une société A confie à une autre (la société B) l'organisation du transport de colis d'articles en cuir et de prêt-à-porter depuis la France jusqu'au Japon, par voie aérienne. Puis, ayant constaté que des articles avaient été mouillés et endommagés, elle saisit la justice en indemnisation de son préjudice.

Les juges condamnent la société B à payer à la société A une somme sur le fondement de la responsabilité contractuelle engagée dans l'exécution de sa mission d'emballeur.

Bien que l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat, la société B, en sa qualité d'emballeur professionnel, était en effet tenue d'un devoir de conseil envers son client qui avait attiré son attention sur l'importance d'une sécurisation maximale de l'emballage au vu du type des produits transportés.

Cour de cassation, chambre commerciale, 18 janvier 2023, pourvoi n° 20-21.008