Droit immobilier

TROUBLE DE VOISINAGE

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES représente en justice tous les intervenants à l’acte de construire et/ou leurs assureurs pour la défense de la responsabilité des premiers et les garanties des seconds, en cas de dommages à l’ouvrage ou de trouble de voisinage. Le bruit excessif, des odeurs dérangeantes, des plantations gênantes,... sont autant de faits susceptibles de créer un trouble de voisinage occasionnant des préjudices. Ainsi, si le propriétaire d'un bien dispose du droit d'en user à sa convenance, sa jouissance reste tout de même limitée par la confrontation d'autres intérêts, notamment ceux de ses voisins. Comme l'énonce la célèbre expression, "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres".

Pour plus d’informations, contactez le cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES, insrit au barreau de Vienne en Isère (38200), nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint Quentin Fallavier ou le Péage de Roussillon (Isère 38).