Droit immobilier

BAUX CIVILS D’HABITATION & COMMERCE

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES vous accompagne tant pour la rédaction de vos baux civils d’habitation, professionnels, commerciaux ou encore vos convention d’occupation précaire, ou vos contrats de sous location...

En matière de baux commerciaux notamment, le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES négociera à vos côtés les clauses de votre contrat au regard des certains leviers contractuels (nature du contrat, destination des lieux, détermination du loyer initial, du loyer révisé (renouvelé), accessibilité (ERP)….) tout en attirant votre attention sur les obligations légales du décret de 1953 modifiées par la loi Pinel puis la loi Macron.

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES dispose également des compétences nécessaires pour vous assister et vous défendre devant les tribunaux afin d’obtenir la résiliation du bail, l’expulsion des locataires ou le recouvrement de créances (loyers impayés, dégradations des lieux loués, retenue du dépôt de garantie…).

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES pourra également vous assister pour mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires en matière de caution personne physique notamment.

Pour plus d’informations, contactez le cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES, insrit au barreau de Vienne en Isère (38200), nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint Quentin Fallavier ou le Péage de Roussillon (Isère 38).