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HONORAIRES TTC (TVA 20%)


Tous les montants affichés ne le sont qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être complétés par des honoraires de résultat dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Les honoraires seront fixés dans une convention d’honoraires, et seront déterminés de manière forfaitaire ou au taux horaire entre 180 euros TTC/heure à 300 euros TTC/heure, selon les dossiers.

Convention d'assistance juridique

Face aux questions juridiques de plus en plus présentes dans la vie quotidienne, et afin de vous éviter de vous retrouver dans des situations juridiques défavorables, le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES  a développé un service d’assistance juridique vous assurant une réponse rapide et adaptée à votre cas, et avec une tarification dégressive en fonction du volume d’heures achetées.

Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES définie avec vous vos besoins ainsi que le volume d'intervention qui vous convient, étant précisé que dans l’hypothèse d’un dépassement du volume d’heures, vous bénéficierez automatiquement et immédiatement pour les heures au delà du pack choisi, du tarif horaire réduit du pack suivant.

Bases contractuelles hors taxes (TVA 20%) outre frais de déplacement au barème fiscal en vigueur :

Forfait  80 Heures 10.000 euros. (Soit environ 125 €/H)

Forfait  60 Heures 8.400 euros.  (Soit environ 140 € /H)

Forfait  45 Heures 6.750 euros. (Soit environ 150 €/H)

Forfait  30 Heures 4.800 euros.  (Soit environ 160 €/H)

Forfait  20 Heures 3.400 euros.  (Soit environ 170 €/H)

Forfait  10 Heures 1.900 euros. (Soit environ 190 €/H)

Pour plus d’informations, contactez le cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES, insrit au barreau de Vienne en Isère (38200), nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint Quentin Fallavier ou le Péage de Roussillon (Isère 38).

Procédures contentieuses ou amiables :

  • Procédure de Référé : 720 € – 1.800 €

  • Matière gracieuse : 600 € – 1.800 €

  • Divorce – Liquidation de régime matrimonial : 1.800 € – 7.200 €

  • Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, hors divorce : 960 € – 2.000 €

  • Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : 1.200 € – 7.200 €

  • Procédure devant Tribunal d’Instance : 720 € – 1.800 €

  • Procédure devant le Tribunal de Commerce : 720 € – 3.600 €

  • Procédure devant le Conseil de Prud’hommes (Salariés) : 960 € – 2.400 €

  • Procédure devant le Conseil de Prud’hommes (Employeurs) : 1.800 € – 4.000 €

  • Procédure devant le Tribunal Administratif : 1.200 € – 7.200 €

Consultations orales et écrites :

  • Consultation orale : 60 € – 250 €

  • Consultation écrite : 180 € – 600 €

Opérations de juridiques en droit des sociétés :

  • création de sociétés SARL/ SAS à partir de 600 euros TTC (formalités en sus)

  • Approbations des comptes annuels à partir de 480 euros TTC (formalités en sus).

  • Rédaction baux commerciaux à partir de 600 euros TTC (formalités en sus).

  • Achat de fonds de commerce à partir de 2400 euros TTC ou 3% du prix de vente